Mouvement Démocrate de la Nièvre

Les Jeunes Démocrates sont globalement en accord avec les annoncesdu chef de l’État du jeudi 21 mars sur le logement, mais rappellent toutefois que cette question n’est pas pour autant résolue, à cause notamment d’une dispersion des responsabilités et d’une grande multiplicité des acteurs dans ce domaine. Ce chantier, pourtant prioritaire, est loin d’avancer aussi rapidement que la situation l’exige. C’est pourquoi nous militons pour que le logement constitue une grande cause nationale pour les années à venir.

Nous pensons que certaines mesures vont dans le bon sens, comme l’optimisation du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et de l’éco-prêt pour les particuliers afin de financer des travaux de rénovation conséquents. Nous regrettons toutefois que la prime exceptionnelle de 1350 € pour les classes moyennes avec un plafond de 35000 € par an pour un couple ne soit qu’un simple effet d’annonce de la part du Gouvernement. En effet le plafond annuel est trop bas pour que cette mesure soit réellement effective. Il faut gagner moins de 1500€ de revenu par personne dans le couple pour y être éligible. Or pour ce bas de la classe moyenne souvent locataire, nous doutons que les travaux de rénovation soient leur priorité et nous rappelons que les travaux concernant l’isolation et le chauffage de l’habitation sont à la charge des propriétaires, cette mesure n’est donc qu’un effet d’annonce dépourvue de réelle portée.

Concernant la réduction des délais des procédures de recours en matière de contentieux lors de projets de construction, même s’il arrive que certains recours soient abusifs, nous souhaitons rester vigilants sur ce sujet. Il serait d’ailleurs préférable de garantir la liberté d’opposition dans les cas où ces projets d’urbanisation ne seraient pas nécessaires ou porteraient atteinte à la qualité de vie de nos concitoyens.

Nous tenons également à mettre en lumière certaines incohérences dans le projet du Gouvernement, notamment sur l’annonce de François Hollande de baisser la TVA pour les opérations de construction et de rénovation de logement sociaux à 5 % alors que fin 2012, les députés socialistes préféraient augmenter cette TVA de 7 à 10 % courant 2015.

Les Jeunes Démocrates regrettent fermement qu’aucune piste de réflexion n’ait été dégagée à l’occasion de ces annonces pour faciliter et encourager l’accession à la propriété d’un premier logement. C’est pourtant un élément fondamental qui aurait pour effet de remplir les carnets de commande des entreprises et d’amplifier la construction de logements.

Le prix de l’immobilier dans les zones à forte pression foncière ne facilitent pas le développement de nouveaux programmes immobiliers parce que les ménages ne peuvent pas emprunter suffisamment pour s’offrir un logement énergétiquement performant. Si la nouvelle réglementation thermique des bâtiments provoque des coûts de construction plus élevés, ces règles contribuent néanmoins à l’émergence de bâtiments durables et de logements de moins en moins énergivores. C’est pourquoi il faut faciliter l’acquisition de logements neufs et sobres en facilitant et en élargissant les conditions d’emprunt à taux réduit pour les primo-accédants.

Nous sommes fermement opposés à la suppression des normes permettant l’accessibilité des personnes handicapées à un logement autonome dans des constructions neuves. En effet, cela va à l’encontre du principe d’égalité des chances. Même si les délais de livraison sont plus longs, nous ne devons pas empêcher les personnes en situation de handicap d’accéder à des logements neufs et adaptés à leurs besoins. Pour répondre à cette demande on pourrait envisager de construire 30 % des logements d’un immeuble ou d’un lotissement aux normes d’accessibilité handicapé par exemple et non pas automatiquement la totalité de l’immeuble pour éviter justement les délais de livraison trop importants.

Portons le pourcentage de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain à 25% de logements sociaux dans les zones en tension et même encore plus haut au vu du nombre de foyers fiscaux éligibles dans ces zones et instaurons le blocage des dotations de l’État pour les communes qui ne la respectent pas. Créons également des « préfets de la cohésion sociale et du logement » dans ces mêmes zones en matière de logement social, qui pourront prendre l’ensemble de la responsabilité « urbanisme » jusqu’à la délivrance des permis de construire. Et enfin, créons des Observatoires des besoins Locaux pour aider les élus à se projeter dans l’avenir de leur ville, à équilibrer l’offre de logements et à catalyser la construction.

Il faut concrétiser toutes ces actions par une loi de programmation de cinq ans autour d’un nouveau plan de cohésion sociale !